Opérations Sociétaires chez IVECO en FRANCE
La société IVECO vient de connaître, en France, deux opérations sociétaires simultanées importantes qui s’inscrivent dans le cadre de la réorganisation des structures juridiques du Groupe FIAT, dont le but principal est de diminuer le nombre d’entités juridiques dans tous les pays.
Il s’agit :
I. Tout d’abord, d’une opération de FUSION-ABSORPTION de la société IVECO France S.A par la Société IRISBUS France S.A. avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.
II. Puis une opération d’APPORT PARTIEL D’ACTIF, avec effet au 1er janvier 2006, de la société IRISBUS France S.A. à la société EUROMOTEURS S.A., de l’intégralité de ses actifs liés à « l’exploitation de la branche complète et autonome de production de moteurs » (autrement dit, l’activité de l’établissement de Bourbon-Lancy) « ainsi que celle de leur commercialisation » (autrement dit, l’activité de la Division IVECO MOTORS – anciennement IVECO AIFO – à Chassieu).
Rappel succinct des activités des 3 sociétés concernées :
IVECO France S.A.
- Distribution de véhicules utilitaires et industriels et de leurs pièces de rechange, et ce à partir de Trappes (et de Lisses pour l’activité véhicules d’occasion) ;
- Fabrication de moteurs (Bourbon-Lancy) et commercialisation de moteurs industriels et marins (IVECO MOTORS à Chassieu) ;
Toutes ces activités, avec tous les actifs et passifs qui en résultent, ont été transmis à IRISBUS France S.A. à l’occasion de la fusion-absorption.
IRISBUS France S.A.
- Fabrication et commercialisation d’autobus et d’autocars, avec son siège à Vénissieux, un siège administratif à Saint-Priest, une usine de production à Annonay et une antenne commerciale à Suresnes.
Ces activités se sont vues complétées, depuis le 31 décembre dernier, par celles qu’IVECO France S.A. exerçait, la branche « moteurs » ayant été quasiment aussitôt retransmise, le 1er janvier 2006 à EUROMOTEURS S.A. de sorte qu’en définitive, le complément d’activité d’IRISBUS France S.A. concerne la distribution de véhicules utilitaires et industriels.
EUROMOTEURS S.A.
- Elle avait pour seule activité la rénovation des moteurs, pour IVECO principalement, mais aussi pour FIAT AUTO ; son établissement de production est à Fourchambault-Garchizy.
Du fait de l’apport partiel d’actif de la branche « moteurs », qui s’inscrit quant à lui dans le cadre du projet « POWERTRAIN » annoncé par le Groupe au 1er trimestre 2005, les activités d’EUROMOTEURS se sont vues étendues à la production de moteurs neufs à Bourbon-Lancy et à la commercialisation de moteurs industriels et marins à Chassieu (IVECO MOTORS).
Les conséquences de ces opérations pour chacune des sociétés :
La dénomination sociale d’IRISBUS France a été modifiée en « IVECO FRANCE ».
Son capital social, précédemment de 46.731.130 euros a été porté à 92.856.130 euros.
La dénomination sociale de EUROMOTEURS a été modifiée quant à elle en « FPT – POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A. ».
Son capital social est passé de 2.098.560 euros à 73.444.960 euros.
Ces opérations ont été approuvées par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires des sociétés IVECO France S.A., IRISBUS France S.A. et EUROMOTEURS S.A., tenues le 30 décembre 2005.
En conclusion, il ressort donc que seule la société IVECO France S.A. a cessé d’exister sur le plan juridique.
Le rapprochement et l’optimisation entrepris par le Groupe devraient permettre à IVECO en France de se positionner en acteur majeur dans les véhicules de transport (de marchandises et de personnes), en s’appuyant sur les deux marques réputées que sont IVECO et IRISBUS qui seront exploitées de manière distincte l’une de l’autre, c'est-à-dire qu’au plan opérationnel, rien ne change fondamentalement : les interlocuteurs IVECO pour la branche des véhicules de transport de marchandises restent les mêmes et restent basés à Trappes pour la plupart, sous la direction de Stéphane FICARELLI, Directeur Général Délégué.